Politique KYC / AML

Dernière mise à jour : 2026

Cette politique décrit les procédures de vérification d’identité (« Know Your Customer », KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« Anti-Money Laundering », AML / LCB-FT) mises en œuvre par GTW B.V. dans le cadre de l’exploitation de Donbet, conformément aux exigences de notre licence OGL/2024/250/0115 délivrée par la Curaçao Gaming Authority.

1. Pourquoi une vérification d’identité est-elle nécessaire ?

Les opérateurs de jeux d’argent en ligne sont, de par la nature de leur activité, exposés à un risque d’utilisation de leurs services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d’activités illicites, de fraude à l’identité ou de participation de mineurs. La procédure KYC vise à :

Confirmer que chaque titulaire de compte a l’âge légal requis (18 ans ou plus) ;
Vérifier l’identité réelle du titulaire du compte, afin d’éviter l’usurpation d’identité ;
S’assurer que les fonds déposés et retirés proviennent de sources légitimes ;
Détecter les schémas de transactions inhabituels pouvant indiquer une activité de blanchiment ;
Respecter les obligations légales et réglementaires imposées par notre licence.

2. Un cadre au bénéfice du joueur autant que de l’opérateur

Il est important de comprendre que la vérification KYC n’est pas seulement une contrainte administrative imposée à l’opérateur : elle protège également le joueur. Elle garantit que personne ne peut créer un compte en usurpant votre identité pour effectuer des dépôts ou des retraits en votre nom, elle sécurise vos fonds en s’assurant que seul le titulaire légitime du compte peut demander un retrait, et elle contribue à un environnement de jeu plus sûr en limitant l’accès des mineurs et des personnes ayant demandé une auto-exclusion. Un opérateur sérieux applique ces contrôles avec la même rigueur, quelle que soit la juridiction qui a délivré sa licence ; l’absence de procédure KYC digne de ce nom est, à l’inverse, l’un des signaux les plus fiables d’un site à éviter.

3. Quand la vérification est-elle demandée ?

La vérification d’identité peut être demandée :

Lors de l’inscription ou à tout moment durant la relation avec le compte, à notre discrétion ;
Systématiquement avant le traitement d’une première demande de retrait ;
Lorsque le volume cumulé des dépôts ou des retraits atteint certains seuils réglementaires ;
En cas de comportement de jeu ou de transaction inhabituel, susceptible d’indiquer un risque de fraude ou de blanchiment ;
Lors d’une modification des informations de compte (nom, moyen de paiement, adresse) ;
Avant une demande de retrait dépassant le plafond standard de 5 000 € par transaction défini dans nos Conditions générales d’utilisation ;
À la demande d’une autorité compétente.

4. Documents demandés

Selon votre situation, les documents suivants peuvent être demandés :

4.1 Preuve d’identité

Carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité, avec photographie claire et lisible, les quatre coins du document visibles, sans reflet ni flou.

4.2 Justificatif de domicile

Facture d’énergie, d’eau, de téléphonie fixe ou internet, ou avis d’imposition, daté de moins de trois mois, mentionnant votre nom complet et votre adresse. Les factures de téléphonie mobile prépayée ou les relevés bancaires sans mention explicite de l’adresse ne sont en principe pas acceptés, car ils ne permettent pas de confirmer votre domicile de façon fiable.

4.3 Vérification du moyen de paiement

Photographie de la carte bancaire utilisée (chiffres centraux masqués, seuls les 4 premiers et 4 derniers chiffres visibles, code de sécurité masqué) ou capture d’écran du portefeuille électronique confirmant la titularité du compte de paiement.

4.4 Vérification pour les dépôts en cryptomonnaie

Notre offre « Dépôt Crypto » nécessite des contrôles complémentaires par rapport à un dépôt par carte bancaire ou virement classique, en raison du niveau de risque plus élevé associé aux actifs numériques en matière de traçabilité. Nous pouvons demander : la preuve de propriété du portefeuille (wallet) utilisé pour le dépôt, l’historique récent des transactions entrantes sur ce portefeuille, et, selon le montant, une déclaration sur l’origine des fonds convertis en cryptomonnaie. Les dépôts effectués depuis un portefeuille associé à une plateforme d’échange non identifiée, à un service de mixage (« mixer ») ou figurant sur une liste de risque connue peuvent être refusés ou entraîner un blocage temporaire du compte dans l’attente d’une vérification approfondie.

4.5 Justificatif de l’origine des fonds (source of funds)

Pour les montants ou volumes de transaction dépassant certains seuils, ou en cas de profil à risque identifié, nous pouvons demander des justificatifs complémentaires : bulletin de salaire, avis d’imposition, relevé bancaire, contrat de travail, attestation d’héritage, justificatif de vente d’un bien, ou tout document raisonnable permettant d’attester de l’origine licite des fonds utilisés.

5. Délais de traitement

Les documents soumis sont, en principe, examinés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Ce délai peut être allongé en cas de documents illisibles, incomplets, ou nécessitant une vérification complémentaire, ou lorsque le dossier fait l’objet d’une vigilance renforcée au sens de l’article 7. Aucun retrait n’est validé tant que la vérification correspondante n’est pas achevée. Nous vous encourageons à soumettre des documents de bonne qualité, non tronqués, dans un format lisible (JPEG, PNG ou PDF), afin d’éviter tout retard.

Si un document est refusé, nous vous indiquons le motif général du refus (photo illisible, document expiré, adresse non lisible, incohérence entre les documents fournis) afin que vous puissiez soumettre un document corrigé. En cas de désaccord persistant sur le résultat d’une vérification, vous pouvez demander un réexamen de votre dossier en écrivant à [email protected] ; ce réexamen est effectué par un membre de l’équipe de conformité distinct de la personne ayant traité la demande initiale, dans la mesure du possible.

6. Niveaux de vérification

La profondeur de la vérification demandée dépend du niveau d’activité de votre compte, selon une approche graduée par les risques couramment retenue dans le secteur :

Niveau de base : applicable à l’ouverture de compte et aux petits volumes de dépôt ; vérification de l’identité (article 4.1) et de l’âge du titulaire.
Niveau intermédiaire : applicable avant tout retrait ou lorsque le volume cumulé de dépôt dépasse un seuil défini en interne ; ajout du justificatif de domicile (article 4.2) et de la vérification du moyen de paiement (article 4.3).
Niveau renforcé : applicable aux profils à risque élevé, aux montants importants, aux dépôts en cryptomonnaie ou aux personnes politiquement exposées ; ajout du justificatif de l’origine des fonds (article 4.5) et d’un suivi transactionnel rapproché.

Ce système gradué nous permet de ne pas imposer une vérification maximale à chaque joueur dès l’ouverture du compte, tout en garantissant un niveau de contrôle proportionné au risque réel présenté par chaque profil.

7. Principes de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT)

GTW B.V. applique une politique de vigilance constante fondée sur une approche par les risques, conformément aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (notamment les recommandations du Groupe d’action financière, GAFI) et aux exigences spécifiques de notre licence délivrée par la Curaçao Gaming Authority :

Vigilance à l’entrée en relation : identification et vérification systématique de chaque titulaire de compte ;
Vigilance renforcée : application de contrôles supplémentaires pour les profils à risque élevé, les montants importants ou les schémas de jeu atypiques ;
Surveillance continue des transactions : analyse automatisée et, le cas échéant, manuelle, des dépôts, retraits et comportements de jeu afin de détecter des anomalies ;
Conservation des enregistrements : les données d’identification et l’historique des transactions sont conservés pendant la durée exigée par la réglementation applicable à notre licence, y compris après la clôture du compte (voir notre traitement de vos données personnelles) ;
Formation des équipes : nos équipes de conformité sont formées à la détection des signaux d’alerte et à l’application des procédures internes de signalement.

6.1 Exemples de signaux d’alerte surveillés

Notre système de surveillance des transactions est conçu pour détecter des schémas inhabituels, notamment :

Des dépôts et retraits rapprochés dans le temps, sans activité de jeu significative entre les deux (« pass-through »), pouvant indiquer une tentative d’utiliser le compte comme simple intermédiaire de transfert de fonds ;
Le fractionnement d’un montant important en plusieurs petites transactions successives, potentiellement destiné à rester sous des seuils de contrôle ;
L’utilisation de multiples moyens de paiement non liés au titulaire du compte, ou appartenant à des tiers ;
Des dépôts significativement disproportionnés par rapport au profil déclaré du joueur, sans justification apparente ;
Des connexions récurrentes depuis des localisations géographiques incompatibles entre elles sur une courte période ;
Des demandes de retrait vers un moyen de paiement différent de celui utilisé pour le dépôt, sans justification légitime.

La détection de l’un de ces signaux ne constitue pas en elle-même une accusation, mais déclenche un examen complémentaire par notre équipe de conformité avant toute décision affectant le compte concerné.

8. Personnes politiquement exposées (PPE) et listes de sanctions

Dans le cadre de notre procédure de vérification, nous procédons à un contrôle visant à identifier si un titulaire de compte est une personne politiquement exposée (PPE) au sens des standards internationaux, ou figure sur une liste de sanctions internationales, de gel des avoirs ou de lutte contre le financement du terrorisme (listes des Nations Unies, de l’Union européenne, ou d’autres autorités compétentes reconnues). L’identification d’un titulaire comme PPE n’entraîne pas automatiquement un refus de service, mais déclenche une vigilance renforcée sur le compte concerné, incluant un examen plus approfondi de l’origine des fonds et un suivi plus fréquent des transactions. Toute correspondance avérée avec une liste de sanctions entraîne le blocage immédiat du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

9. Refus, suspension et signalement

GTW B.V. se réserve le droit de :

Refuser l’ouverture d’un compte ou la validation d’une vérification d’identité en cas de doute raisonnable sur l’authenticité des documents fournis ;
Suspendre un compte dans l’attente de la finalisation d’une vérification ;
Refuser ou retarder un retrait tant que la vérification n’est pas complète ;
Clôturer un compte en cas d’impossibilité de vérifier l’identité du titulaire ou de soupçon raisonnable d’activité frauduleuse ou de blanchiment ;
Signaler toute transaction ou tout comportement suspect aux autorités compétentes, conformément à ses obligations légales, y compris lorsque cela implique de ne pas informer le titulaire du compte de ce signalement (obligation de confidentialité du signalement, « tipping-off »).

Ces mesures sont appliquées de manière proportionnée et documentée, dans le respect des droits du titulaire du compte, notamment son droit à être informé des motifs généraux d’une demande de vérification, hors cas où la loi impose la confidentialité du signalement. Un compte clôturé pour manquement à la procédure KYC conserve le droit de son titulaire à récupérer le solde net de dépôt non contesté, une fois la vérification ou l’enquête de conformité achevée.

10. Conservation des enregistrements

Les documents d’identification, les justificatifs fournis et l’historique des vérifications effectuées sont conservés de façon sécurisée pendant la durée imposée par les obligations réglementaires applicables à notre licence, généralement comprise entre cinq et sept ans après la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont utilisées qu’aux fins de conformité KYC/AML, de sécurité et de réponse aux demandes des autorités compétentes. L’accès à ces documents en interne est strictement limité aux personnes habilitées de nos équipes de conformité et de support.

11. Vos obligations en tant que titulaire de compte

Vous vous engagez à :

Fournir des documents authentiques et non falsifiés ;
Informer Donbet de tout changement significatif dans vos informations personnelles (adresse, moyen de paiement, changement de nom) ;
Répondre dans un délai raisonnable à toute demande de vérification complémentaire ;
Ne pas permettre à un tiers, y compris un membre de votre famille, d’utiliser votre compte ;
Ne pas transmettre vos identifiants de connexion à un tiers, y compris à un service prétendant vous aider à « accélérer » votre vérification.

12. Questions fréquentes

Dois-je me vérifier même si je ne compte jamais retirer de gains ? La vérification peut être demandée à tout moment, y compris avant tout retrait, notamment si votre profil ou votre comportement de jeu déclenche un contrôle de conformité.

Puis-je utiliser un document d’identité étranger si je réside en France ? Oui, tout document d’identité en cours de validité émis par une autorité officielle est en principe accepté, sous réserve qu’il soit lisible et que les informations correspondent à votre profil de compte.

Pourquoi me redemande-t-on un justificatif alors que j’ai déjà été vérifié ? Une nouvelle vérification peut être déclenchée par un changement de moyen de paiement, un volume de transaction inhabituel, ou une mise à jour périodique de notre politique de conformité applicable à l’ensemble des comptes.

Que se passe-t-il si mes documents sont refusés plusieurs fois ? Nous vous indiquons systématiquement le motif du refus afin de vous permettre de corriger le document soumis ; en cas de refus répétés sans cause apparente, vous pouvez demander un examen manuel de votre dossier via [email protected].

Mes documents KYC sont-ils partagés avec d’autres sites ? Non, vos documents d’identité ne sont utilisés que dans le cadre de la relation avec Donbet et ne sont jamais transmis à d’autres opérateurs à des fins commerciales.

13. Articulation avec notre politique de jeu responsable

Les données recueillies dans le cadre de la procédure KYC peuvent également être utilisées, de façon complémentaire, pour renforcer l’efficacité de nos outils de jeu responsable décrits dans notre page auto-exclusion et limites de dépôt : par exemple, une vérification d’âge fiable est la première ligne de défense contre l’accès des mineurs, et une identification robuste du titulaire de compte est indispensable pour qu’une auto-exclusion demandée soit réellement effective et ne puisse pas être contournée par la création d’un nouveau compte sous une identité différente. Ces deux politiques — conformité KYC/AML et jeu responsable — fonctionnent donc de manière complémentaire au service d’un même objectif : un environnement de jeu sûr, traçable et respectueux de ses joueurs.

14. Contact

Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité ou à cette politique : [email protected], chat en direct disponible 24h/24 et 7j/7.

Pour une vue d’ensemble de la plateforme, de ses bonus et de ses moyens de paiement, consultez le dossier Donbet France.