Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site don-bet-france.com et des services de casino en ligne et de paris sportifs (le « Service ») proposés par GTW B.V., société enregistrée à Curaçao sous le numéro 165433, titulaire de la licence OGL/2024/250/0115 délivrée par la Curaçao Gaming Authority le 1er juillet 2024. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Éligibilité et création de compte

L’accès au Service est strictement réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique de contracter. En créant un compte, vous certifiez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays de résidence pour participer à des jeux d’argent en ligne.

Chaque joueur ne peut détenir qu’un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne, y compris sous des identités différentes, constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension immédiate de l’ensemble des comptes concernés ainsi que l’annulation des gains associés.

Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées de contact). Toute inexactitude délibérée peut entraîner la clôture du compte.

2. Restrictions géographiques

Le Service n’est pas disponible dans les juridictions où les jeux d’argent en ligne exploités par un opérateur non agréé localement sont interdits par la loi. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier, avant de créer un compte, que l’utilisation du Service est conforme aux lois applicables dans son pays et sa région de résidence. GTW B.V. se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Service depuis certaines juridictions, à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution du cadre réglementaire local.

Nous rappelons que GTW B.V. ne détient pas de licence délivrée par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour le marché français ; les joueurs résidant en France utilisent le Service sous leur propre responsabilité, en tenant compte des informations fournies dans notre page Avis.

3. Vérification d’identité (KYC)

Conformément à nos obligations réglementaires, tout compte peut faire l’objet d’une procédure de vérification d’identité (« Know Your Customer ») avant qu’un retrait ne soit traité, ou à tout autre moment à notre discrétion. Cette procédure est décrite en détail dans notre Politique KYC/AML. Le refus de vous soumettre à cette vérification peut entraîner la suspension du compte et le blocage des fonds jusqu’à régularisation.

4. Dépôts, mises et retraits

Les dépôts sont crédités sur votre compte selon les moyens de paiement disponibles, sous réserve de leur validation par notre prestataire de paiement. Les mises sont débitées en temps réel de votre solde. Les gains sont crédités conformément aux règles spécifiques de chaque jeu ou pari, disponibles sur les pages dédiées.

Les retraits sont traités sous réserve que votre compte ait été intégralement vérifié (KYC) et que les conditions de mise (« wagering ») liées à d’éventuels bonus actifs aient été remplies. Les limites suivantes s’appliquent par défaut aux retraits :

• Maximum 5 000 € par transaction ;
• Maximum 20 000 € par mois civil par compte.

Ces plafonds peuvent être ajustés à la baisse pour des raisons de conformité ou à la hausse selon le niveau de vérification du compte, à notre discrétion. Les retraits sont, dans la mesure du possible, effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt correspondant, conformément aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux.

5. Bonus et conditions de mise (wagering)

Les bonus de bienvenue, offres promotionnelles et cashbacks proposés sur le Site sont soumis à des conditions générales spécifiques, affichées au moment de l’offre. Le tableau ci-dessous récapitule les principales offres disponibles et leur condition de mise applicable :

Sauf indication contraire explicite figurant sur la page d’une offre spécifique, la condition de mise applicable est celle précisée dans le tableau ci-dessus pour la catégorie de bonus concernée. Les mises effectuées sur certains jeux peuvent ne contribuer que partiellement, voire pas du tout, à la réalisation de la condition de mise ; la contribution de chaque jeu est précisée dans les conditions de l’offre concernée.

Activation du bonus. Sauf pour les offres créditées automatiquement via un code promotionnel saisi lors du dépôt (WELCOME, DONBET), les bonus doivent être activés manuellement depuis la page Promotions de votre espace personnel avant d’effectuer le dépôt correspondant. Si vous effectuez un dépôt sans avoir préalablement activé l’offre concernée, le bonus n’est pas crédité sur votre compte et votre dépôt est traité comme un dépôt standard, sans condition de mise associée. Cette absence de crédit du bonus n’est pas réversible : nous ne procédons à aucune régularisation rétroactive ni à aucun crédit manuel d’un bonus non activé au moment du dépôt, quelle qu’en soit la raison. Il vous appartient de vérifier, avant chaque dépôt, que l’offre souhaitée apparaît bien comme activée dans votre espace personnel.

Le non-respect des conditions de mise avant une demande de retrait, ou toute tentative de contournement des règles du bonus (par exemple via des mises d’annulation systématiques sur des jeux à faible risque), entraîne l’annulation du bonus et des gains associés. GTW B.V. se réserve le droit de refuser ou de modifier une offre promotionnelle à tout moment, sans effet rétroactif sur les bonus déjà validés et activés.

6. Exemple pratique d’activation de bonus

Pour illustrer la règle de l’article 5 : un joueur souhaitant bénéficier de l’offre Paris Sportifs (120 % jusqu’à 600 €) doit se rendre sur la page Promotions de son espace personnel, cliquer sur « Activer » en face de l’offre concernée, puis effectuer son dépôt. S’il dépose directement depuis la page de paiement sans être passé par cette étape d’activation, son dépôt est crédité normalement sur son solde principal, mais aucun bonus ne lui est attribué et la condition de mise x10 ne s’applique pas — ce qui signifie également qu’aucune restriction de retrait liée au bonus ne s’applique à ce dépôt. Ce mécanisme est volontaire : il évite qu’un bonus non désiré soit imposé à un joueur préférant jouer avec des fonds réels sans condition de mise.

7. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• D’utiliser des logiciels tiers, robots, scripts automatisés ou toute méthode visant à obtenir un avantage déloyal ;
• De collusionner avec d’autres joueurs pour fausser l’issue d’un jeu ou d’un pari ;
• D’exploiter une erreur technique, un bug ou une erreur de cotation à des fins d’enrichissement (« bonus abuse », « bug hunting ») ; GTW B.V. se réserve le droit d’annuler toute transaction résultant d’une telle erreur et d’ajuster le solde du compte en conséquence ;
• De créer plusieurs comptes ;
• D’utiliser le Service à des fins de blanchiment de capitaux ou toute autre activité illicite ;
• De fournir de fausses informations d’identité ou de paiement.

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte, l’annulation des gains obtenus par ce biais, et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes.

8. Multi-comptes

Comme indiqué à l’article 1, un seul compte est autorisé par personne, par foyer, par adresse IP habituelle et par moyen de paiement. En cas de doute raisonnable sur l’existence de comptes multiples liés à une même personne, GTW B.V. se réserve le droit de suspendre les comptes concernés dans l’attente d’une vérification, et de ne conserver que le compte le plus ancien, les autres étant clôturés avec restitution du solde en dépôt net (hors bonus et gains liés à des bonus).

9. Clôture et suspension de compte

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en contactant le support ([email protected]). Sous réserve d’un solde disponible et de l’absence de vérification en cours, ce solde vous sera restitué selon les moyens de paiement compatibles.

GTW B.V. peut suspendre ou clôturer un compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes CGU, de suspicion de fraude, de non-réponse à une demande de vérification KYC, ou pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire. Dans les cas de clôture pour manquement grave, GTW B.V. se réserve le droit de retenir les fonds concernés dans l’attente de l’issue de la procédure de vérification.

10. Gestion des litiges

Tout litige relatif à un pari, un jeu ou une transaction doit d’abord être signalé à notre support client à l’adresse [email protected] ou via le chat en direct, disponible 24h/24 et 7j/7. Nous nous engageons à examiner toute réclamation de bonne foi dans un délai raisonnable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, conformément au cadre imposé par notre licence, vous pouvez saisir le service de résolution alternative des litiges (ADR) indépendant désigné par la Curaçao Gaming Authority, dans un délai de six mois suivant l’incident. Les coordonnées de ce service figurent sur la fiche de licence publique de GTW B.V., consultable sur le registre officiel de la Curaçao Gaming Authority.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’enregistrement de GTW B.V. (Curaçao), sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur qui pourraient, le cas échéant, s’appliquer en vertu du droit de votre pays de résidence et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat. En cas de litige non résolu via la procédure de l’article 10, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit international privé applicables.

12. Jeu responsable

GTW B.V. met à disposition des outils de jeu responsable (limites de dépôt, de mise, de temps de jeu, auto-exclusion temporaire ou définitive), décrits en détail dans notre page Jeu responsable. En cas de difficulté liée au jeu, des ressources d’aide indépendantes sont disponibles, notamment Joueurs Info Service (09 74 75 13 13) et SOS Joueurs (09 69 39 55 12).

13. Modification des CGU

GTW B.V. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Les modifications substantielles seront communiquées sur le Site avec mise à jour de la date figurant en tête de page. La poursuite de l’utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, logos, graphismes, interfaces de jeu, sons, vidéos, code source, marque « Donbet ») est la propriété exclusive de GTW B.V. ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable. L’utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de GTW B.V., est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites. Les jeux de casino proposés sur le Site sont fournis par des studios de développement tiers sous licence, dont les marques et contenus restent la propriété de ces studios.

15. Disponibilité du Service et responsabilité

GTW B.V. met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en cas de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (panne d’un prestataire technique, incident de sécurité, cas de force majeure, décision réglementaire). GTW B.V. ne pourra être tenue responsable des pertes ou préjudices résultant d’une interruption temporaire du Service, sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable à votre situation qui ne peuvent être exclues contractuellement.

En cas de panne technique avérée ayant affecté l’issue d’un pari ou d’une partie (par exemple une erreur de cotation manifeste, un dysfonctionnement du générateur de nombres aléatoires ou une interruption de connexion pendant une partie en cours), GTW B.V. examine chaque situation au cas par cas et applique la solution la plus équitable pour le joueur concerné, pouvant inclure l’annulation du pari, le remboursement de la mise, ou la reprise de la partie dans l’état où elle se trouvait avant l’incident.

16. Communications et notifications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications essentielles relatives au fonctionnement de votre compte (confirmations de transaction, alertes de sécurité, informations réglementaires, modifications substantielles des présentes CGU) par e-mail ou via votre espace personnel. Ces communications essentielles ne sont pas soumises à un consentement marketing distinct, car elles sont nécessaires à l’exécution du contrat. Les communications à caractère promotionnel (offres, bonus, newsletters) restent quant à elles soumises à votre consentement préalable et peuvent être désactivées à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via le lien de désinscription figurant dans chaque communication.

17. Foire aux questions

Puis-je changer d’avis après avoir activé un bonus ? Vous pouvez renoncer à un bonus actif tant qu’aucune mise n’a été effectuée avec les fonds bonus, en contactant le support ; au-delà, les conditions de mise de l’article 5 s’appliquent.

Que se passe-t-il si je dépose deux fois pour la même offre ? Une offre de bienvenue ne peut être activée qu’une seule fois par compte ; tout dépôt supplémentaire est traité comme un dépôt standard sans bonus associé.

Puis-je retirer mes fonds pendant que je remplis une condition de mise ? Vous pouvez retirer la partie de votre solde correspondant à des fonds réels non liés au bonus ; les fonds bonus et leurs gains associés restent bloqués jusqu’à réalisation complète de la condition de mise correspondante.

Comment savoir si mon offre a bien été activée ? Le statut de chaque offre (« Disponible », « Active », « Terminée ») est visible en permanence dans la section Promotions de votre espace personnel.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected], ou via notre chat en direct 24h/24 et 7j/7.

Pour une vue d’ensemble de la plateforme, de ses bonus et de ses moyens de paiement, consultez toutes les infos sur Donbet France.