Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment GTW B.V. (« Donbet », « nous »), société enregistrée à Curaçao sous le numéro 165433, dont le siège est établi Zuikertuintjeweg Z/N, Curaçao, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site don-bet-france.com (le « Site ») et des services associés (le « Service »). Cette politique s’applique à toute personne visitant le Site, créant un compte joueur, ou utilisant nos services de casino en ligne et de paris sportifs.

Bien que GTW B.V. soit une société établie hors de l’Union européenne, nous nous engageons, pour nos utilisateurs résidant en France et dans l’Union européenne, à traiter leurs données personnelles en tenant compte des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans la mesure où ces textes ont vocation à s’appliquer à un traitement visant des personnes situées sur le territoire de l’Union européenne.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est GTW B.V., société enregistrée sous le numéro 165433, dont le siège social est situé Zuikertuintjeweg Z/N, Curaçao. Les opérations de paiement liées à votre compte sont traitées en lien avec notre agent de paiement, CYGTW LTD, société immatriculée à Limassol, Chypre, sous le numéro HE 462903, qui agit en tant que sous-traitant ou responsable conjoint pour les données strictement nécessaires au traitement des transactions financières.

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service dédié à l’adresse [email protected], disponible également via notre chat en direct 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel, selon la nature de votre relation avec le Site :

2.1 Données d’identification et de contact

• Nom, prénom, date de naissance ;
• Adresse postale, pays et ville de résidence ;
• Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Identifiant de compte et mot de passe (stocké de façon chiffrée) ;
• Copie de pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de trois mois, dans le cadre de la procédure de vérification KYC (voir notre documents de vérification exigés).

2.2 Données financières et transactionnelles

• Historique des dépôts, retraits, mises et gains ;
• Moyens de paiement utilisés (les données de carte bancaire complètes ne sont jamais stockées directement par nos serveurs mais traitées par nos prestataires de paiement certifiés) ;
• Informations nécessaires à la vérification de la source des fonds lorsque les seuils réglementaires l’exigent.

2.3 Données techniques et de navigation

• Adresse IP, identifiants d’appareil, type de navigateur et système d’exploitation ;
• Données de connexion (dates, heures, durée des sessions) ;
• Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies).

2.4 Données comportementales liées au jeu

• Historique de jeu, fréquence de connexion, montants engagés ;
• Paramètres de jeu responsable choisis (limites de dépôt, de mise, de temps, auto-exclusion) ;
• Indicateurs utilisés dans le cadre de notre politique de détection du jeu à risque.

2.5 Données de communication

• Échanges avec notre support client (chat, e-mail) ;
• Réponses à des enquêtes de satisfaction, le cas échéant.

3. Pourquoi traitons-nous ces données ? (finalités et bases légales)

Chaque traitement de données repose sur une base légale précise :

Lorsqu’un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous procédons systématiquement à une mise en balance entre cet intérêt et vos droits et libertés fondamentaux avant de collecter ou d’utiliser la donnée concernée. C’est notamment le cas pour la détection de la fraude, la prévention du jeu excessif ou la sécurisation des comptes : ces traitements sont limités au strict nécessaire et ne visent jamais à vous priver d’un droit sans justification proportionnée. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement (par exemple les communications marketing ou les cookies non essentiels), ce consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque ; il vous est demandé de façon distincte pour chaque finalité et peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

4. Principe de minimisation des données

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées. Par exemple, nous ne demandons un justificatif de source des fonds que lorsque le volume ou le profil de vos transactions le justifie au regard de nos obligations LCB-FT, et non de façon systématique dès l’ouverture du compte. De la même manière, les données de navigation collectées à des fins statistiques sont, dans la mesure du possible, agrégées ou pseudonymisées afin de limiter le risque associé à leur traitement. Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) dans le cadre normal de l’utilisation du Service, sauf si vous nous les communiquez spontanément, par exemple dans un échange avec notre support.

5. Décisions automatisées et détection du jeu à risque

Certaines de nos décisions reposent, en tout ou partie, sur des traitements automatisés : détection d’anomalies de transaction pouvant déclencher une vérification renforcée, alertes automatiques liées à des indicateurs de jeu excessif (fréquence de connexion, accélération des mises, dépôts répétés en cas de pertes), ou filtres anti-fraude appliqués lors d’un dépôt ou d’un retrait. Ces traitements automatisés ne produisent jamais, à eux seuls, une clôture définitive de compte sans intervention humaine : toute décision ayant un effet significatif pour vous (suspension prolongée, refus de retrait, clôture) fait l’objet d’un examen par un membre de notre équipe de conformité avant d’être finalisée. Vous pouvez à tout moment demander des explications sur une décision vous concernant et contester son bien-fondé en écrivant à [email protected].

6. Protection des mineurs

Le Service est strictement réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si nous avons connaissance qu’un compte a été créé par une personne mineure, ce compte est immédiatement suspendu, les fonds éventuellement déposés sont restitués selon la procédure applicable, et les données correspondantes sont supprimées dans les meilleurs délais, sous réserve des données que nous serions légalement tenus de conserver à des fins probatoires. Si vous pensez qu’un mineur a créé un compte sur le Site, merci de nous le signaler immédiatement à [email protected].

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle, c’est-à-dire tant que votre compte est actif.
• Données KYC/AML et transactionnelles : conservées après la clôture du compte pendant la durée imposée par nos obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux (généralement de cinq à sept ans à compter de la fin de la relation d’affaires, selon les standards applicables à notre licence).
• Données de connexion et logs techniques : conservées pour une durée limitée, généralement jusqu’à douze mois, à des fins de sécurité.
• Données marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une période d’inactivité de trois ans, après quoi elles sont supprimées ou anonymisées.
• Cookies : selon leur nature, voir les durées détaillées dans notre Politique de cookies.

À l’issue de ces durées, vos données sont soit supprimées de façon sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible.

8. À qui vos données sont-elles communiquées ?

Vos données peuvent être partagées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, avec :

• Les équipes internes de GTW B.V. habilitées (support client, conformité, sécurité) ;
• Notre agent de paiement CYGTW LTD et les prestataires de services de paiement (banques, portefeuilles électroniques, processeurs de cartes) ;
• Les prestataires techniques hébergeant le Site et nos bases de données ;
• Les prestataires spécialisés dans la vérification d’identité et la détection de fraude ;
• La Curaçao Gaming Authority et toute autorité compétente, sur demande légale, dans le cadre du contrôle de notre licence ;
• Les autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

9. Transferts internationaux de données

GTW B.V. étant établie à Curaçao et son agent de paiement CYGTW LTD à Chypre, vos données sont susceptibles d’être transférées et traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, des engagements contractuels de confidentialité avec nos prestataires, et des mesures techniques de sécurisation (chiffrement des données en transit et au repos).

Concrètement, cela signifie que vos données de compte peuvent transiter par des serveurs situés à Curaçao, dans l’Union européenne (pour certains de nos prestataires techniques) et à Chypre pour le traitement des paiements. Nous sélectionnons nos sous-traitants en tenant compte de leur niveau de sécurité et de leur capacité à respecter des engagements contractuels de confidentialité équivalents à ceux que nous appliquons nous-mêmes. Vous pouvez demander, en nous écrivant à [email protected], des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour un transfert spécifique vous concernant.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation : chiffrement des communications (protocole TLS/SSL), contrôle d’accès strict aux systèmes internes, journalisation des accès, sauvegardes régulières et sensibilisation de nos équipes aux enjeux de confidentialité. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vous-même vos identifiants de connexion et à ne jamais les communiquer à un tiers.

11. Vos droits sur vos données personnelles

Dans la mesure où le RGPD a vocation à s’appliquer à votre situation en tant que résident français ou européen, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, incluant les finalités du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes, par exemple une adresse postale ou un numéro de téléphone périmé ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales de conservation (notamment KYC/AML, qui prévalent tant que le délai réglementaire n’est pas écoulé) ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas, par exemple pendant l’examen d’une contestation sur l’exactitude d’une donnée ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier ce refus ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur au retrait ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans la mesure où le droit applicable à votre situation le prévoit.

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à [email protected] en précisant votre identité, l’adresse e-mail associée à votre compte et l’objet précis de votre demande. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité complémentaire afin d’éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée à agir en votre nom. Nous nous efforçons de traiter chaque demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception ; ce délai peut être porté à deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons dans le mois suivant votre demande initiale, en précisant les raisons de ce report. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut donner lieu à un refus motivé ou à la facturation de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l’adresse : [email protected] (objet : « Protection des données »). Notre équipe se charge de transmettre votre demande au service compétent en interne.

12. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement, la mesure d’audience et, avec votre consentement, à des fins marketing. Le détail des catégories de cookies utilisées, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences sont décrits dans notre Politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente politique.

13. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données :

• En ligne : cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
• Par courrier : CNIL — Service des plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

14. Modifications de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques, de l’ajout de nouveaux prestataires ou de l’évolution de nos outils internes. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site, avec indication de la date de dernière mise à jour figurant en tête de page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page ; en cas de changement significatif affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprié (bannière sur le Site ou e-mail).

15. Questions fréquentes

Puis-je utiliser le Service sans créer de compte ? La consultation de certaines pages du Site (informations générales, promotions, pages légales) ne nécessite pas de compte, mais la participation aux jeux et paris requiert une inscription et donc la fourniture des données décrites à l’article 2.

Mes données sont-elles partagées avec d’autres opérateurs de jeux ? Non, nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres opérateurs de casino ou de paris sportifs à des fins commerciales.

Que se passe-t-il si je ferme mon compte ? Vos données de compte actif sont désactivées, mais certaines données (notamment celles liées à la vérification KYC et à l’historique transactionnel) sont conservées pendant la durée légale décrite à l’article 7, conformément à nos obligations réglementaires.

Puis-je demander une copie complète de mes données ? Oui, dans le cadre de votre droit d’accès décrit à l’article 11, en écrivant à [email protected].

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : [email protected], ou via notre chat en direct disponible 24h/24 et 7j/7.

Pour une vue d’ensemble de la plateforme, de ses bonus et de ses moyens de paiement, consultez Donbet France en un coup d’œil.